Les regles du jeu, en toute transparence.
Ces conditions generales d'utilisation regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme PrivateMeme. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
Des conditions transparentes qui encadrent l'utilisation de la plateforme, vos droits et vos obligations.
Nous nous engageons sur la qualite du service. Vous vous engagez a un usage loyal et respectueux.
Vos creations vous appartiennent. Nous n'utilisons pas vos contenus a des fins autres que la fourniture du service.
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres « CGU ») definissent les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme PrivateMeme, accessible via le site web privatememe.com et les applications mobiles associees.
PrivateMeme est un service permettant de transformer des photos personnelles en creations IA dans des univers culturels (memes, affiches de film, medieval/fantasy, pop-culture), puis de les imprimer en cadeaux physiques (cartes postales, posters, mugs, textiles).
2. Acces et inscription
L'acces au service necessite la creation d'un compte via notre partenaire d'authentification Clerk. L'inscription peut se faire par adresse email ou via un fournisseur d'identite tiers (Google, Apple).
Vous vous engagez a fournir des informations exactes lors de votre inscription et a maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion. Vous etes responsable de toute activite effectuee depuis votre compte.
Le service est reserve aux personnes agees d'au moins 16 ans. Si vous etes mineur, vous declarez avoir obtenu l'autorisation de votre representant legal.
3. Description des services
- Face Packs: creation de packs de visage a partir de 3 a 6 photos pour garantir la fidelite des resultats.
- Generation IA: creation d'images dans des univers thematiques avec preservation du visage, a partir de templates pre-configures.
- Groupes: creation collaborative avec d'autres utilisateurs via un systeme d'invitation.
- Partage: generation de liens signes a duree limitee pour partager vos creations de maniere controlee.
- Impression: commande de produits physiques (cartes postales, posters, mugs, textiles) via nos partenaires d'impression.
- Cartes postales: creation et envoi de cartes postales personnalisees a vos contacts.
Le plan gratuit inclut 10 generations par mois. Aucun abonnement n'est requis. Le paiement intervient uniquement lors de l'envoi d'une carte postale ou d'une commande d'impression.
4. Propriete intellectuelle
Vos contenus: vous conservez l'integralite des droits sur les photos que vous uploadez. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitee, non exclusive et revocable, strictement necessaire a la fourniture du service (generation, stockage, affichage, impression).
Creations generees: les images generees par l'IA a partir de vos photos et des templates PrivateMeme vous sont concedees pour un usage personnel et non commercial. Vous pouvez les partager, les imprimer et les offrir.
Plateforme: le code source, les templates, le design, les marques et l'ensemble des elements constitutifs de la plateforme PrivateMeme sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive de PrivateMeme.
5. Responsabilites
Vos engagements
- N'uploader que des photos dont vous detenez les droits ou pour lesquelles vous avez obtenu le consentement des personnes representees.
- Ne pas utiliser le service pour generer du contenu illegal, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de contourner les mecanismes de securite, les quotas ou les limitations du service.
- Ne pas utiliser le service a des fins commerciales sans autorisation prealable.
Nos engagements
- Fournir un service de qualite avec une disponibilite raisonnable.
- Proteger vos contenus conformement a notre politique de confidentialite.
- Ne pas utiliser vos photos ou creations a d'autres fins que la fourniture du service.
- Traiter les demandes de suppression dans un delai de 72 heures maximum.
PrivateMeme ne saurait etre tenu responsable des interruptions temporaires du service, des resultats de generation IA non conformes a vos attentes, ou des dommages indirects lies a l'utilisation du service.
6. Donnees personnelles
Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
En resume: vos contenus sont prives par defaut, nous ne vendons pas vos donnees, et vous pouvez exercer vos droits RGPD a tout moment.
7. Paiement
Les paiements sont traites par Stripe de maniere securisee. PrivateMeme ne stocke pas vos informations de carte bancaire.
- Cartes postales: 5,00 EUR par carte, frais de port inclus, facturation a l'envoi.
- Impressions: tarifs variables selon le produit et le format, affiches avant validation de la commande.
Les prix sont indiques en euros TTC. En cas de probleme avec une commande d'impression, contactez-nous dans les 14 jours suivant la reception.
8. Resiliation
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis vos parametres. La suppression entraine l'effacement definitif de vos photos, Face Packs, creations et donnees personnelles dans un delai de 72 heures, sauf donnees devant etre conservees pour obligation legale.
PrivateMeme se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification prealable sauf en cas d'urgence ou de violation grave.
9. Modifications des CGU
PrivateMeme peut modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de PrivateMeme.
Conformement aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu.
11. Nous contacter
Questions sur les conditions d'utilisation
Ecrivez-nous a contact@privatememe.com pour toute question relative aux presentes conditions.